Passeport Numérique Produits : enjeux réglementaires et défis

Rendu obligatoire au sein de l’Union Européenne à partir de 2027, quels sont les défis à relever par les entreprises pour la mise en œuvre d’un Passeport Numérique Produit qui soit conforme aux exigences règlementaires et qui soutienne la transition vers une mode plus responsable et plus performante économiquement ?

TABLE RONDE PASSEPORT NUMERIQUE PRODUIT

Traçabilité dans les chaînes d’approvisionnement

Nous avons retrouvé nos 2 experts e-SCM Solutions aux côtés des membres de la Chaire BALI – Biarritz Active Lifestyle Industry pour la table ronde : Le passeport numérique des produits : enjeux réglementaires et défis de mise en œuvre.

Pantxika Ospital, Consultante spécialiste PNP – Phd, e-SCM, est intervenue pour expliquer l’intérêt du Passeport Numérique Produit notamment dans le secteur textile et mode. La traçabilité dans les chaînes d’approvisionnement est primordiale pour le suivi du cycle produit et permet aux marques de tendre vers des productions agiles et durables.

Patrick BOURG, Directeur des opérations, e-SCM, a eu l’opportunité d’animer cette table ronde !

LE MOT DES INTERVENANTS

Enjeux de la maîtrise des données

 Maurine Poirier, Ingénieure affichage environnemental ADEME
« Le passeport numérique des produits est une vraie attente des consommateurs. Montrer ce score, c’est se rapprocher du client et montrer plus de transparence. C’est un réel outil d’éco-conception anti green-washing, dans la continuité de la loi fast fashion. Il est primordial pour les entreprises de s’emparer de cet outil pour mieux concevoir leurs produits et anticiper les futurs textes réglementaires de 2025. »

 

Yohann Petiot, Directeur Général, Alliance du Commerce
« Le passeport numérique produit est un passage obligé : c’est un levier de changement pour l’entreprise et un fondement de la transformation. Il y a un intérêt économique pour les entreprises. Aujourd’hui, l’enjeu est d’embraquer les fournisseurs qui ont leurs propres contraintes. Au niveau collectif il faut s’interroger sur une standardisation de ces données. La traçabilité est un outil et doit être un moyen de se transformer : mais l’essentiel est d’agir pour se transformer. »

 

Audrey C., Responsable Développement, OXBOW
« Ce que l’on voit ces dernières années avec les différentes lois, c’est que la supply chain est très sensibilisée au fait que l’on peut lui demander des données. Elle est préparée et en veille réglementaire. Le plus complexe est de savoir comment organiser cette collecte de donnée afin qu’elle ne soit pas trop lourde pour tous les acteurs du secteur. Il faut une adhésion collective. Il faut évoluer certes, mais il faut le faire avec finesse. L’analyse des données est une source d’enseignement : elles donnent des opportunités et un recul sur ce qui peut être amélioré. »

 

Pantxika Ospital, Consultante spécialiste PNP – Phd, e-SCM Solutions
« Le PNP est un outil pour permettre de nouveaux usages et relever les défis de l’industrie du textile et de la mode. La traçabilité est cruciale dans les chaînes d’approvisionnement, qui regroupent des entreprises de nature et de taille différentes souvent éloignées géographiquement. Dans le secteur de la mode et du textile, il permet de fiabiliser la continuité des informations et étendre leur périmètre à tout le cycle de vie des produits. Il est un atout pour les entreprises pour mieux piloter l’approvisionnement : vers une production plus agile. »

Pantxika Ospital, Docteur depuis un an, forte d’une expertise de quatre années en tant que consultante spécialisée chez e-SCM, elle reste au cœur du groupe de recherche traçabilité et transparence au sein de la chaire BALI. La plateforme e-SCM offre un portail fournisseur permettant aux marques de mode et de luxe d’optimiser et de coordonner leurs chaînes d’approvisionnement et leurs relations avec les fournisseurs. Ce cadre digital innovant vise à répondre aux exigences croissantes de traçabilité, tout en renforçant la transparence au sein de l’industrie.

LES DEFIS DE LA REGLEMENTATION

Un véritable « tsunami » pour l'industrie

L’évolution réglementaire représente aujourd’hui un enjeu de taille pour les entreprises. Ce « tsunami » de nouvelles exigences de conformité impose aux marques de repenser en profondeur leurs pratiques. Plusieurs réglementations clés orientent cette transformation, chacune imposant des obligations spécifiques visant à encadrer les pratiques de l’industrie.

 

  1. REACH : Pour répondre aux exigences européennes, les marques doivent s’assurer que leurs produits respectent les réglementations sur les substances chimiques. Ce règlement impose une vigilance accrue dans la sélection des matières premières et des procédés de fabrication.
  2. Devoir de vigilance : Inspirée par les récents cadres européens en matière de responsabilité, cette loi renforce les obligations des entreprises envers leurs sous-traitants. Elle impose aux marques de vérifier que leurs chaînes de production respectent des normes éthiques et environnementales tout au long de la chaîne d’approvisionnement, contribuant ainsi à la responsabilisation des acteurs à chaque niveau.
  3. Reporting extra-financier : Le DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) et le CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) imposent aux entreprises d’inclure des rapports transparents sur leur performance environnementale et sociale. Ce cadre permet une meilleure évaluation de leurs impacts et encourage des pratiques commerciales responsables.
  4. Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : Le principe de REP impose aux producteurs de prendre en charge les impacts environnementaux de leurs produits. Ce cadre, en expansion au niveau européen, vise à imposer une gestion plus durable des ressources et une réduction des déchets tout au long du cycle de vie des produits.
 

Ces réglementations ne concernent pas seulement les entreprises elles-mêmes, mais également les produits spécifiques qu’elles fabriquent, exigeant un suivi et un contrôle plus rigoureux des processus de fabrication.

Le cadre législatif en france

Les réformes législatives françaises complètent cette dynamique de conformité accrue :

  • Loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire) : Adoptée en 2022, cette loi impose des obligations relatives à la gestion des déchets et au recyclage, visant à minimiser l’empreinte environnementale des produits de consommation. Son article 13, notamment, introduit de nouvelles normes pour renforcer l’économie circulaire.
  • Affichage environnemental (PEF) : Prévu pour 2026, ce dispositif fournira une évaluation environnementale claire des produits, permettant aux consommateurs de mieux comprendre leur impact écologique et de faire des choix éclairés.
  • Passeport Produit Numérique (PPN) : Prévu pour 2027, ce mécanisme vise à établir une fiche d’identité numérique pour chaque produit. Ce passeport recense des informations clés concernant l’origine, les matériaux, et l’impact environnemental du produit tout au long de son cycle de vie. Il facilite la traçabilité et incite les entreprises à adopter des pratiques plus durables en donnant accès à des données fiables et accessibles pour chaque produit.

Le green deal européen

Le Green Deal européen constitue le cadre de cette transformation vers une production plus durable et circulaire. En intégrant la digitalisation dans les processus industriels, ce plan vise à faire de l’Europe un modèle mondial en matière de production écoresponsable. La transition s’appuie fortement sur la collecte de données, indispensable pour mesurer et optimiser l’impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie.


Afin d’assurer une transparence totale, il est désormais crucial pour les entreprises de collecter des données en continu, étape par étape, plutôt que de manière ponctuelle. Cette intégration de la collecte de données au sein de chaque étape du processus permet non seulement d’en lisser les impacts, mais aussi d’augmenter la fiabilité des informations recueillies. La transition vers une production durable nécessite donc une démarche structurée, où chaque étape est documentée en temps réel pour faciliter le pilotage de la performance environnementale.

La mise en œuvre de ce cadre réglementaire redéfinit les contours de la responsabilité et de la transparence dans l’industrie de la mode et du luxe. Dans ce contexte, des solutions numériques comme le portail e-SCM permettent aux marques de répondre aux exigences de traçabilité, de transparence et de durabilité, tout en s’adaptant aux normes européennes en constante évolution.