Loi AGEC : faire d’une contrainte une opportunité

Une révolution dans l’information des marques vers le consommateur

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire) impose aux metteurs en marché de communiquer sur chaque produit une liste d’informations essentielles pour éclairer ses décisions d’achat « fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales » : la traçabilité de la chaîne de production, la dangerosité des substances présentes et les risques de microfibres plastiques liés à l’utilisation de matières synthétiques. La loi demande également de notifier la présence de matières recyclées tout comme la recyclabilité de chaque produit.

Origine, risques sur la santé, impact environnemental… La transparence s’affiche désormais directement en magasin pour répondre aux principales préoccupations des consommateurs de plus en plus exigeants. Pour les marques, les producteurs et les importateurs, la pression s’accélère car la loi AGEC préfigure l’arrivée d’une autre réglementation en 2024 : l’affichage environnemental.

Comment se mettre en conformité ?

Le défi est de taille mais les solutions existent, digitales et adaptées à la taille de chaque opérateur pour activer des passeports produits sur chaque étiquette. C’est ce que révèle l’état de l’art du groupe de travail Transparence et Traçabilité de la Chaire BALI présenté aux professionnels de l’industrie lors de la dernière édition de Biarritz Good Fashion et accessible à tous depuis le site de la Chaire BALI.

Réalisé par Pantxika Ospital, Doctorante en charge de la thèse « Transparence et Traçabilité » portée par Belharra Numérique, avec la contribution de Bixente Demarcq, ingénieur d’étude à l’ESTIA, et le soutien de Paris Good Fashion, le livrable répertorie et analyse pour la première fois les notions, les solutions ainsi que les best practices
en Europe.

Objectif : permettre aux metteurs en marché d’y voir plus clair pour choisir les bons outils.

Nous avons réalisé un livre blanc sur la thématique de la traçabilité à partir des résultats de cette étude et de nos retours d’expérience en tant qu’éditeur de la solution e-SCM, dédiée au pilotage du processus approvisionnement des marques du secteur mode & luxe. Vous pouvez le télécharger ci-dessous en fonction du choix de votre langue :

Synthèse de l’étude » traçabilité et transparence «

Le passeport produit fait le lien entre la traçabilité et la transparence. Ce passeport permet d’augmenter les informations présentées sur l’étiquette du produit de manière dynamique. Il donne accès à des informations sur l’origine, la composition, les possibilités de réparation et de démontage, ainsi que sur le traitement des produits en fin de vie. Ces informations permettent de favoriser la circularité des produits en facilitant l’entretien, la réparation, la revente, la location, le démantèlement et le recyclage.

Comprendre les enjeux pour le secteur de la mode

Pour les produits de l’industrie de la mode et du textile, la transparence peut être définie comme l’accessibilité à des informations de traçabilité. Dans un contexte mondialisé dans lequel les marques externalisent leur production, la traçabilité peut leur permettre de mieux connaître leur chaîne d’approvisionnement pour être en conformité avec le devoir de vigilance et recueillir ainsi tous les éléments pour une piste d’audit fiable.

Cette collecte de données est l’enjeu principal de la traçabilité, la transparence des entreprises de la mode repose sur la fiabilité de ces informations. En retour ces informations pourront favoriser :

La logistique : suivre et s’assurer que la production se déroule dans les conditions prévues (quantité, qualité, délai, coûts).
Le juridique : garantir la conformité des informations concernant le produit et la chaîne d’approvisionnement. Pouvoir justifier les allégations de la marque.
L’information Client : donner des informations sur le produit, les fabricants et leurs conditions sociales et environnementales pour éclairer le consommateur.
Le développement durable : prendre en compte les données de traçabilité permet de calculer des analyses de cycle de vie (ACV) afin d’évaluer l’impact de la production d’un article et de communiquer au consommateur l’intérêt environnemental de l’article acheté.

Les moyens technologiques supportant la traçabilité

Il existe plusieurs types de solutions numériques de traçabilité :

Des logiciels de bureautique classiques (tableurs, messageries) et le stockage des documents numérisés en interne. Cette solution est valable pour des entreprises qui comptent peu de références et dont la chaîne d’approvisionnement est courte.
Des logiciels de Supply Chain Management permettant une traçabilité et un suivi sur une gamme de produits et un panel de fournisseurs plus important.
La Blockchain : c’est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle (définition
de Blockchain France). La Blockchain fonctionne comme une base de données accessible par l’ensemble des parties prenantes, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne. Son intérêt est que les données qui y sont entrées ne peuvent pas être modifiées ou falsifiées.
Les marqueurs de fibres : la vérification des informations divulguées doit être possible pour que les allégations soient acceptables. L’origine de la matière première constituant un vêtement est clé dans la traçabilité et pouvoir fournir les preuves de cette information est un gage de fiabilité pour les marques. Les démarches de marquage sont le plus souvent expérimentales ou réservées à des marques engagées en 2021. Les fibres peuvent être marquées avant filature et les marqueurs sont de différentes natures : biotechnologiques, fluo, ADN. Ils sont détectables pendant toutes les étapes de fabrication du vêtement, jusqu’au produit fini. Par ailleurs, d’autres technologies comme le séquençage du microbiome permettent d’identifier l’origine du coton sans ajout de
marqueur.

Les moyens technologiques supportant la transparence

Source : Rapport » Etat de l’art des solutions de traçabilité et de transparence « , groupe de travail traçabilité, Chaire BALI | Paris Good Fashion | Belharra Numérique