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Mode & Luxe : Comment se mettre en conformité avec les nouvelles exigences de la loi AGEC ?

Les marques doivent anticiper les réglementations à venir au niveau français et européen et se mettre en conformité avec les nouvelles exigences de la loi AGEC.

loi Agec informer consommateur

L’enjeu est de taille pour la filière mode, qui doit mettre en place de nouvelles démarches et de nouveaux mécanismes pour assurer la traçabilité des matières et des procédés industriels sur toute la chaîne de production et d’acheminement, afin de la retranscrire dans l’information produit délivrée au consommateur.

 

Avec pour objectif de démontrer que les engagements RSE se traduisent concrètement sur chaque produit fini et derrière chaque étiquette.

Nous proposons d’accompagner les marques à relever ce défi, avec la solution e-SCM, en digitalisant l’ensemble du processus supply chain. L’outil va permettre ainsi un pilotage à 360 degrés des approvisionnements, avec la collaboration de l’ensemble des acteurs et une traçabilité totale des process et produits de bout-en-bout de la chaîne.

La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), adoptée en février 2020, comportent 130 articles visant à lutter contre toutes formes de gaspillage et s’articule autour de 5 grands axes :

  • Mieux informer les consommateurs,
  • Sortir du plastique jetable,
  • Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire,
  • Agir contre l’obsolescence programmée,
  • Mieux produire

 

Dans cet article, nous allons faire un focus sur la thématique « Mieux informer les consommateurs » pour comprendre les nouvelles exigences auxquelles vont devoir répondre les acteurs de la filière mode et comment y répondre.

Loi AGEC : des exigences pour mieux informer les consommateurs

Pour près de deux Français sur trois, l’engagement des marques et des entreprises en matière de développement durable est considéré comme un critère de choix important au moment de leurs achats mode/habillement (source Les Français et la mode durable, étude Ipsos France et C&A, septembre 2019).

Dans le secteur du textile, qui représente le 2ème secteur le plus polluant au monde, le sujet de la transparence est crucial et représente une demande forte du consommateur.

L’information aux consommateurs est un point essentiel pour inciter les marques à davantage de transparence et à progresser vers des pratiques plus responsables.  

 

Le décret du 29 avril 2022 relatif à l’article 13 de la loi AGEC précise les mesures visant à davantage de transparence dans le secteur de la mode.

Quelles sont les précisions de la loi AGEC sur l’information au consommateur ?

Le décret du 29 avril 2022, relatif à l’Article 13 de la loi AGEC, apporte des précisions sur la notion d’information au consommateur sur :

 

  • la traçabilité, le chemin parcouru par le produit lors de sa fabrication,
  • les risques de rejet de microfibres plastiques liés à l’utilisation de matières synthétiques,
  • la présence de substances dangereuses,
  • et la présence de matières recyclées et la recyclabilité du produit.

Qui est concerné et à quelle échéance ?

Cette loi concerne une mise en conformité des entreprises (marques, fabricants, importateurs) :​

  • 1er janvier 2023, celles avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50M€ et qui mettent sur le marché au moins 25000 produits.
  • Au 01erjanvier 2024, celles avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 20M€, et qui mettent sur le marché au moins 10 000 produits
  • Au 01erjanvier 2025, celles avec un chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10M€ et qui mettent 10 000 produits sur le marché.

Quel est le format des informations requis ?

  • Il est préconisé un format dématérialisé, gratuit et accessible au moment de l’acte d’achat​. Il s’agit d’un site ou d’une page internet dédiée comportant une fiche intitulée :​ « fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales » de façon à permettre des recherches et requêtes directes sur internet​.
  • ​Si le producteur le souhaite, il peut informer par un​ support matériel.​
  • Les informations seront disponibles 2 ans après la mise sur le marché

Quelles sont les informations obligatoires à mentionner ?

Les marques vont devoir informer les consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits mis en vente sur les points suivants :

 

  • Les allégations environnementales
  • La traçabilité
  • ​Les microfibres plastiques
  • Les matières recyclées
  • La recyclabilité
  • Les substances dangereuses
  • Les éco-modulations

 

Comment la solution e-SCM peut vous accompagner dans la mise en place d’un Passeport Numérique Produit ?

 Grâce à la collecte de la donnée, e-SCM permet de générer automatiquement un Passeport Numérique unique pour chaque produit et chaque ordre de fabrication.

Ainsi, la solution va aider les marques à répondre aux exigences de la loi AGEC sur l’information du consommateur et aussi anticiper la réglementation à venir sur l’affichage environnemental de leurs produits.

e-SCM, une solution de pilotage des approvisionnements et de traçabilité

L’ADN de la solution e-SCM est le pilotage des approvisionnements et la coordination de tous les acteurs de la chaine logistique, de la matière première au produit fini, de la commande à la livraison, tout en assurant la conformité des produits et les délais de mise sur le marché. Elle permet de rationnaliser en amont les approvisionnements des marques afin de tendre vers une mode plus durable et responsable.

 

Le renforcement de la traçabilité des opérations avec e-SCM permet ainsi la collecte à la source et en temps réel des données fiables et vérifiées en interne comme auprès de leurs fournisseurs : Origine et composition des matières, contrôles dans les usines, consommation énergique, transport… Toutes les informations stratégiques sont passées au crible de la plateforme en suivant, à la trace, le process industriel et logistique.

Elles sont ensuite retranscrites en indicateurs clés pour être restituées en transparence au consommateur. Ainsi, le QR code du Passeport Numérique Produit est unique pour chaque pièce et pour chaque ordre de fabrication.

Récolter ces données sur une filière globalisée et fragmentée pour la restituer au consommateur final sur chaque article est le défi que relève avec la solution e-SCM pour générer un Passeport Numérique Produit accessible via un QRCode.

POUR NOUS CONTACTER

Le groupe ERAM met en place son Passeport Numérique Produit avec la solution e-SCM

Nous avons accompagné le groupe ERAM dans son projet d’affichage d’un passeport numérique en septembre 2021 avec la solution e-SCM. L’initiative a d’ailleurs été récompensée en mai 2022 par « Les Mercis du Retail » dans la catégorie « Initiative Transformationnelle » !

Ainsi, via le scan du QRCode sur l’étiquette, les consommateurs ont accès aux informations sur le lieu de fabrication, la composition, l’origine des matériaux et l’impact carbone. Les données sont collectées, tracées et rattachées au produit via la plateforme e-SCM. Le Passeport Numérique Produit restitue les données compilées avec l’impact environnemental mesuré grâce à la calculette développée par le GROUPE ERAM.

 

Consulter le Communiqué de Presse : e-SCM LANCE LE PASSEPORT NUMERIQUE PRODUIT POUR RÉPONDRE AUX NOUVELLES EXIGENCES DE LA LOI AGEC.

« Au-delà de la nécessaire conformité avec les règlementations, le Passeport Numérique Produit e-SCM permet à la Marque de créer une véritable expérience client différenciante. Elle valorise le produit et ses valeurs pendant l’acte d’achat mais surtout tout au long de son usage. »
photo Patrick Bourg N&B
Patrick Bourg
Fondateur de BELHARRA NUMERIQUE et éditeur d’e-SCM